VENTES – ACHATS – LOCATIONS

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

À SAINTES & ALENTOURS

DPE • GAZ • ÉLECTRICITÉ • ERP • PLOMB
AMIANTE • TERMITES • CARREZ/BOUTIN

QU’EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

Le diagnostic immobilier informe l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Le résultat de ces analyses constituent le dossier de diagnostic technique (DDT).

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires, selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location (dispositions légales et réglementaires).

D’autres peuvent s’avérer nécessaires ponctuellement (pour l’obtention du prêt à taux zéro par exemple). Pour plus de détails sur les diagnostics obligatoires, reportez-vous au tableau.

QUAND FAIRE RÉALISER LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

POUR LA VENTE

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être obligatoirement fourni dès la signature du compromis de vente. Le vendeur a aussi l’obligation de tenir le dossier de diagnostic technique à la disposition des visiteurs.

POUR LA LOCATION

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être fourni par le bailleur au locataire à la signature du bail.

À SAVOIR

La diffusion d’une petite annonce immobilière doit obligatoirement énoncer le résultat du diagnostic de performance énergétique.

LES POINTS DE CONTRÔLE OBLIGATOIRES

Selon l’ancienneté du logement


Diagnostic obligatoire pour une vente


Diagnostic obligatoire pour une location

* Diagnostic termites
Immeubles bâtis en zones délimitées par arrêtés préfectoraux.

** Diagnostics gaz/électricité
Immeubles d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Si votre installation à moins de 15 ans et que vous possédez un consuel, ce diagnostic n’est pas obligatoire.

*** Diagnostic loi Carrez
Lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial.

Les obligations légales liées au diagnostic immobilier sont complexes
et régulièrement mises à jour…

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